Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre

D’une part,

GAEC de Cazaillan 16 route des petites granges 33340 Civrac en médoc, siret 319 229 001 00015

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne château-Bournac.com dénommées le "Client " ou les « Clients ».

 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand du GAEC de Cazaillan.

Ces conditions s’appliquent également pour les autres modes de vente par: courrier électronique, commande postale, téléphone, fax.

 

3. LA COMMANDE

 

3.1 Passation de la commande

 

Le client s’engage à fournir pour la passation d’une commande :

·         Son identification: nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …

·         La Désignation des produits commandés

·         Les Quantités commandées

·         Les Informations précises concernant la livraison (Adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation)

·         Mode de paiement choisi

 

La commande est formalisée à la signature du client par « Clic » de validation

 

Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)

  

En cas de non-disponibilité des produits commandés, une proposition de produits similaires sera faite au client dans un délai d’une semaine.

 

3.2 La commande

 

3.2.1 Capacité à contracter :

Sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi : Les mineurs non émancipés, les majeurs protégés au sens de l’article 488 du présent Code. Le GAEC de Cazaillan se réserve la possibilité de refuser une commande émanant d’un client litigieux.

 

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :


Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

3.2.3 Présentation et définition des produits :

 

Le GAEC de Cazaillan a mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de ses produits sur son site, notamment par la qualité des photos présentées. Chaque produit est défini au mieux, grâce aux fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat.

 

3.2.4  Date de la commande :

 

La date formelle de la commande est :

·         la date de validation par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

·         de la date de réception du chèque ou du virement en cas respectivement de paiement par chèque ou par virement.

 

3.2.5 Délai de paiement par chèque bancaire ou virement.

 

Le délai durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir sous quinzaine, faute de quoi la commande du client sera annulée.

 

3.2.6 Prix :

 

Les prix sont mentionnés

·         en Euros

·         TVA comprise

·         hors frais de port

 

Les modalités d’évolution des prix sont définies le GAEC de Cazaillan et applicables à tout moment en fonction des promotions, variation des matières premières, des prix des fournisseurs …)

 

3.2.7 Frais de port :

 

         

Modalité de transport :  par notre Transporteur.

 

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

 

La  confirmation de la commande se fait par envoi de courrier électronique

 

 

4. PAIEMENT de la COMMANDE

 

4.1 Mode de Paiement de la commande

 

·         Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé par le système « e-transaction » du Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine

·         En cas de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …), il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

 

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

 

Le client sera propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.

 

 

5. LIVRAISON de la COMMANDE

 

La Livraison des articles est réalisée en France métropolitaine (Pour l’étranger et les Dom Tom, nous consulter afin de vous établir un devis transport et taxes).

 

5.1 Délai de livraison :

 

Les délais de livraisons sont d’une quinzaine de jours, et le GAEC de Cazaillan dégage sa responsabilité à ce niveau pour tout incident relatif au prestataire de livraison.

 

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :


Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.


Le GAEC de Cazaillan se dégage de toute responsabilité, notamment en cas de détérioration du produit du fait de sa livraison, sur le prestataire de cette livraison. Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés. En cas de vol, manquant, casse, litige ou désaccord quelconque, le client fait les réserves nécessaires et poursuit directement auprès du transporteur le remboursement du dommage (lettre au transporteur en recommandé avec AR), le récépissé constituant la preuve matérielle du nombre de colis et des poids chargés. Lieu de paiement et de juridiction: BORDEAUX. Le client envoie par les moyens qu’il jugera utiles l’information au GAEC de Cazaillan.

 

6. FORCE MAJEURE

 

Cas de force majeure pouvant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendre automatiquement l’exécution après un certain délai :

 

·         Grèves

·         Catastrophes naturelles

 

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

 

7. RÉCLAMATION POUR NON CONFORMITÉ

 

Le client envoie au GAEC de Cazaillan par les moyens qu’il jugera utiles et dans un délai de huit jours, toute réclamation concernant :

·         Une non-conformité du produit par rapport à la commande

·         Une erreur sur le produit envoyé

Frais de renvoi d’un produit conforme à la charge du vendeur

 

 

8. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE- PROTECTION DES DONNÉES

 

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation

Conformément à l’Article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1450129.

 

Lors de vos achats, nous vous demandons les informations indispensables au traitement de votre commande. Ces données ne seront pas utilisées pour d’autres usages que ceux indiqués ci-dessous :

·         Confirmation de commande par courrier électronique

·         Envoi d’offres commerciales.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et radiation qu'ils peuvent exercer de la manière suivante :

·         par e mail à guillaume.secret@orange.fr

·         par courrier à l'adresse suivante : GAEC de Cazaillan 16 route des petites granges 33340 Civrac en médoc.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété du GAEC de Cazaillan .Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

 

11. DIFFÉREND ET LOIS FRANÇAISES

 

En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est seul compétent, ainsi que l’application systématique des lois françaises.

 

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.